Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») régissent les rapports entre la société Manala Production identifiée à l’article 2 (ci-après désignée « Manala Production »), lequel propose des cours de photographie et vidéo (ci-après désigné « le Cours ») et toute personne achetant et/ou s’inscrivant et/ou participant à un ou des Cours (ci-après désignée « le Client »).
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1. Le Client reconnaît accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales et avoir pris connaissance de l’ensemble des termes ci-dessous, le fait :
- soit de cocher la case : « J’ai lu les Conditions Générales et j’y adhère sans réserve » sur le Site, notamment lors de l’achat d’un Stage dans les conditions décrites à l’article 3.
- soit de commander un Stage par tout autre moyen dans les conditions décrites à l’article 4,
signifiant que le Client, confirme avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales constituent un contrat entre le Client et Manala Production.
1.2. Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées par Manala Production, à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à les consulter lors de tout nouvel achat de Cours. Les Conditions Générales modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site et s'appliqueront dès lors de plein droit.
Le fait de commander et/ou de suivre le Cours postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions Générales vaudra acceptation de la part du Client de ses modifications. Il appartient en conséquence au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales.
Date de mise à jour : 4 avril 2019
1.3. Si le Client refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il est invité à ne pas commander de Cours et/ou à ne pas s’inscrire et/ou le suivre.
ARTICLE 2. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE – MENTIONS LEGALES
2.1. Le site internet www.touti.fr (ci-après désigné « le Site ») est édité par la Société Manala Production
Siège social : 56 rue Raymond Poincaré 68250 Rouffach (France)
Immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 519 897 680
Téléphone : +33 6 70 81 27 81
2.2. Le directeur de la publication est Monsieur Manala Production
2.3. Le Site est hébergé par la société Le Site est hébergé par la société Squarespace, Inc. 459 Broadway, 5th Floor New York, NY 10013
ARTICLE 3. INSCRIPTION AUX COURS DE PHOTOGRAPHIE SUR LE SITE
3.1. Création d’un Compte
3.1.1. Pour réserver un Cours sur le Site, le Client doit créer un Compte et être :
- soit une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions Générales sans aucune réserve. Dans l’hypothèse où le Cours est réservé pour une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale et/ou n'ayant pas la capacité pour contracter au sens de la loi, le Client agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal, qui s’engagent au titre des présentes Conditions Générales. Ces derniers s’engagent à s’assurer que le Client respecte les termes des présentes Conditions Générales de Vente dans toutes ses dispositions et déchargent par conséquent Manala Production de toute responsabilité de surveillance, cette dernière n’étant tenue qu’à l’exécution du Cours dans les conditions fixées.
Dans tous les cas, un client mineur doit être accompagné par une personne majeure. Cette personne devra prendre une réservation pour elle également, soit deux places au total.
- soit une personne morale, auquel cas la personne qui s’engage au nom de la personne morale concernée doit être dûment habilitée à représenter cette dernière.
La création d’un Compte se fait :
- soit en remplissant le formulaire d'inscription, accessible en ligne (Ci-après dénommé « le Formulaire d’Inscription »). En remplissant ce Formulaire d’Inscription, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepter de s'y soumettre sans réserve ;
- soit en transférant ses données renseignées sur un réseau social tiers via les applications autorisées par ce réseau (comptes Facebook, Google ou Twitter). Dans une telle hypothèse, le Client est seul responsable du transfert des données qu’il effectue en vue de la création de son Compte et il reconnaît autoriser l’utilisation de ses données par Manala Production pour les besoins de la création et de l’administration de son Compte.
Le Client s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil.
3.1.2. Quelque soit son mode d’inscription, le Client garantit à Manala Production avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées et notamment son adresse électronique et son numéro de téléphone.
Le Client s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Chaque Client peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant via l’espace « Espace Client ».
Manala Production se réserve la possibilité de vérifier que les présentes Conditions Générales sont bien respectées et, à ce titre, solliciter du Client toute les informations et vérifications nécessaires permettant d’attester de la véracité des informations communiquées par ce dernier.
3.1.3. L’adresse électronique et le mot de passe choisi par le Client lors de l'inscription permettant d'accéder à son Compte, ces données sont confidentielles et le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte. Le Client s'engage à informer Manala Production immédiatement de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.
Les données fournies par le Client lors de la création ou de la modification ultérieure de son compte sont destinées à l'usage exclusif de Manala Production, qui s'engage à ne pas les diffuser aux tiers. Elles seront utilisées pour envoyer au Client les informations relatives aux cours auxquels il se sera inscrit, et d'autres informations ponctuelles (offres promotionnelles ciblées, par exemple à la date anniversaire du Client si celui-ci l'a communiquée)
Si Manala Production a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification du Client, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.
3.2. Inscription à un Cours
L’inscription à un Cours en ligne se fait sur le Site via la rubrique « Formation » , le Client pouvant sélectionner :
- la ville du Cours qu’il souhaite suivre ;
- la date du Cours disponible en fonction de la ville sélectionnée par le Client.
L’inscription peut être effectuée tant que le Cours est ouvert à la réservation sur le Site et qu'il reste une ou des places disponibles, les Cours étant limités à un nombre déterminé de participants.
Compte tenu des contraintes techniques liées à l’exploitation du Site et afin de s’assurer du paiement effectif du Cours par le Client, l’inscription ne devient définitive qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation d’inscription au Cours sélectionné : en l’absence de réception d’un tel courrier électronique, le Client ne saurait considérer que son inscription a été validée par Manala Production et ne sera donc pas accepté au Cours concerné.
3.3. Modalités financières
Le règlement d’un Cours peut se fait des façons suivantes lors de l’inscription au Cours :
- Par carte bancaire : le paiement s'effectue par carte bancaire CB, Visa, ou Mastercard, en renseignant les informations demandées. Le débit de la carte bancaire renseignée aura lieu uniquement lorsque les coordonnées bancaires auront été vérifiées et que l'autorisation de débit de la carte bancaire aura été reçue. Le paiement s'effectue via une plate-forme sécurisée.
- Par Paypal : le paiement s’effectue par le biais d’un compte Paypal, en renseignant les informations demandées. L’inscription sera traitée à l’encaissement du virement Paypal.
Le Client peut télécharger et imprimer sa facture directement dans son espace client disponible dans la section « Commandes » du Site.
Enfin, les promotions proposées ne sont en aucun cas rétroactives, et s'appliquent uniquement aux commandes passées à partir du jour de diffusion de ces promotions.
ARTICLE 4. INSCRIPTION AUX COURS DE PHOTOGRAPHIE SUR DEVIS PAR UN AUTRE BIAIS QUE SUR LE SITE
Le Client dispose de la possibilité de contacter Manala Production pour organiser des Cours dans le cadre :
- soit d’événements professionnels (« CE & Team Bulding ») ;
- soit plus généralement, d’événements groupés (« Groupes et Evènements ») ;
- soit pour obtenir des Cours personnalisés ne figurant par sur le Site ou qui ne sont pas usuellement proposés par Manala Production et qui correspondent à une demande précise que le Client aura préalablement adressé à la Société.
Manala Production étudie alors la demande et si Manala Production estime cette demande réalisable, adresse alors au Client un devis pour validation et acceptation dans des conditions à déterminer avec le Client.
ARTICLE 5. MODIFICATION – ANNULATION
5.1. Modification d’une date de Cours par le Client
Le Client dispose de la possibilité de modifier une date de Cours dans les délais suivants (ci-après « les Délais de Modification ») :
- pour les stages de Cours dont la durée est supérieure à 3 heures : jusqu'à vingt jours (20) jours avant la date dudit Cours ;
- pour tous les autres Cours : jusqu'à sept (7) jours.
Compte tenu de la gestion du planning des cours, aucune modification de date ni remboursement n'est possible passé le délai de modification (7 jours) avant la date du Cours concerné. Toute place réservée est due dans son intégralité et le Client ne pourra obtenir le remboursement du Cours, même partiel, ni un remplacement par un autre cours, et ce quelle qu'en soit la cause.
Il en est de même :
- pour toute place réservée dans un Cours auquel le Client ne se serait pas présenté dans un délai maximum de 15 minutes suivant la date de l’horaire indiqué sur la confirmation au lieu indiqué, sauf en cas de report dans les conditions décrites au présent article.
- pour tout Cours ou tout stage qui aurait été commencé, le Client ne pouvant prétendre à un quelconque remboursement, même partiel, ni à un remplacement par un autre cours.
5.1.2. La première demande de modification est effectuée à titre gratuit. Toute autre modification est effectuée sous réserve d'acceptation et sous certaines conditions et sous réserve du paiement de frais de gestion de 10 euros par Cours, cette modification n’étant prise en compte qu’à compter de leur encaissement.
5.1.3. La possibilité de modifier une fois une date de Cours dans les délais impartis ne s'applique pas si la réservation a été effectuée en utilisant un voucher acheté sur un site tiers dans le cadre d'offres promotionnelles.
5.2. Exercice du droit de rétractation
5.2.1. Conformément à l’article L.121-21-8 12 du code de la consommation, les Cours proposés par Manala Production constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée et le Client est informé qu’en conséquence, il ne dispose pas d’un droit de rétractation. A ce titre, le Client ne saurait solliciter de Manala Production le remboursement d’un Cours à quel que titre que ce soit.
5.2.2. Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client peut obtenir le remboursement de l’achat d’un Chèque Cadeau (hors tarifs spéciaux, remises temporaires et réductions promotionnelles) ou d’un Pack dans un délai de 14 jours suivant la réception du Code en contactant Manala Production.
A réception de l'ensemble de ces documents dans les délais indiqués, le Client sera remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.
Ce droit ne pourra pas être exercé en cas d’utilisation même partielle du Code pendant ce délai.
5.3. Modification ou annulation d’un Cours par Manala Production
5.3.1. Manala Production se réserve le droit d’annuler un Cours dans un délai maximal de 24 heures si le nombre minimum de 5 participants n’est pas atteint et ce, pour des raisons pédagogiques et/ou de qualité du Cours.
Il sera alors proposé au Client par email de sélectionner une autre date pour le même Cours sélectionné.
5.3.2. Plus généralement, Manala Production se réserve le droit de reporter le Cours, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du Cours choisi par le Client si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.
ARTICLE 6. CONTACT
Pour toute question ou renseignement, les Clients peuvent contacter Manala Production :
- soit en complétant le formulaire contact sur le Site,
- soit par email à l’adresse contact@manala-production.fr,
- soit par courrier postal à l'adresse mentionnée à l’article 2 des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE
7.1. Propriété du Site
Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de Manala Production, ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) sont la propriété exclusive de Manala Production et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit de les vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit. Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment des marques et logos, est et demeure la propriété de Manala Production ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, le Client s’interdit de porter aux droits de propriété intellectuelle de Manala Production ou à ceux des titulaires de droits concernés.
7.2. Utilisation des Photographies
7.2.1. Les Photographies prises pendant les Cours sont effectuées à l’initiative d’Manala Production quant à son organisation et ses modalités d’exécution (ci-après « les Photographies »).
Ces Photographies étant prises suivant les instructions fournies par Manala Production pour la bonne exécution des présentes Conditions Générales, le Client comprend et reconnaît :
- qu’il ne peut revendiquer une qualification d’auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle sur les Photographies prises pendant les Cours dès lors que Manala Production peut seul prétendre à une titularité des droits de propriété intellectuelle sur ces Photographies et donc, en disposer à leur convenance,
- qu’à toutes fins utiles, notamment promotionnelles, le Client cède à Manala Production, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Photographies auxquels il pourrait prétendre compte tenu des circonstances particulières de leur réalisation, notamment mais non exclusivement, des droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation tels qu’ils résultent des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment aux articles L.122-1 et ce pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), les conventions internationales et leurs éventuels renouvellements et ce, sans limitation du nombre de reproductions et sans limitation du nombre de représentations, pour tous pays et toutes langues, pour tous modes d'exploitation et sur tous supports (éditions papier, supports numériques, disques optiques, supports de stockage, multimédia...), en utilisant tout format (rapport de cadrage, images fixes, séquences animées...) et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir (numérisation et mise en mémoire informatique, téléchargement ou tous moyens informatiques, tous réseaux de communication électronique et/ou de radiocommunication mobile...).
- Manala Production pourra céder ces droits à des tiers partenaires, notamment pour assurer la promotion et la présentation de son activité.
Par exemple, Manala Production et ses partenaires pourront notamment, mais non exclusivement, exploiter les images réalisées en les reproduisant sur tout support visant à la promotion et la présentation de son activité : supports promotionnels physiques (plaquettes, flyers...), le présent Site, toute page créée sur un réseau social (notamment mais non exclusivement Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Google+ ou Linkedin).
7.2.2. Manala Production utorise néanmoins le Client à reproduire les Photographies sur tous supports, en utilisant tout format et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir, à des fins strictement personnelles et limitées à un cadre privé.
7.2.3. Toute autre utilisation des Photographies par le Client devra faire l’objet d’une autorisation préalable de Manala Production.
7.3. Utilisation des Photographies
Les Photographies sont susceptibles de représenter l’image des Clients participant au Cours.
Dans le cadre de la promotion et de la présentation des Cours organisés par Manala Production et conformément aux termes de l’article 7.2., Manala Production et ses partenaires pourront utiliser et diffuser des Photographies représentant les Clients, pour leur propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal de 10 ans à compter de la date de la fin du Cours, sans aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit.
Les Clients qui refuseraient une telle utilisation de leur image sont invités à contacter Manala Production pour leur signaler leur refus. Ils acceptent, cependant, que les supports déjà imprimés continuent d'être utilisés jusqu'à épuisement du stock en cours. Manala Production s'engage à modifier ces supports avant toute réimpression.
Toute autre utilisation à des fins autres que promotionnelles et de présentation de l'activité de Manala Production sera soumise à autorisation préalable des Clients.
ARTICLE 8. DURÉE - RÉSILIATION
8.1. Date d’effet
Les présentes Conditions Générales sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client, l’acceptation d’une version modifiée des conditions générales dans les conditions décrites à l’article 1 valant acceptation desdites modifications à compter de leur validation.
8.2. Résiliation du fait de Manala Production
8.2.1. De plein droit, Manala Production pourra suspendre immédiatement l'accès au Compte et empêcher tout achat ou inscription sur le Site, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par le Client. Dans cette hypothèse, Manala Production notifiera cette suspension au Client par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.
A l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Manala Production pourra résilier de plein droit les relations contractuelles avec le Client, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation et sans que le Client ne puisse obtenir le remboursement des sommes que le Client aurait déjà versé au titre des éventuels Cours réglés.
8.2.2. Manala Production se réserve le droit de désactiver le Compte du Client à l'issue d'une période d'inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à douze (12) mois à compter de la date de dernière connexion du Client à son interface de gestion.
8.2.3. Enfin et d'une façon générale, Manala Production peut résilier n'importe quel Compte par notification par voie électronique moyennant le respect d'un préavis de 2 mois.
8.3. Résiliation du fait du Client
8.3.1. Le Client peut résilier à tout moment son Compte en en faisant la demande à Manala Production.
Si la date de résiliation souhaitée par le Client est antérieure à une date prévue d’un Cours commandé, le Client sera alors désinscrit du Cours. Il ne pourra alors plus en bénéficier et ne pourra en solliciter le remboursement partiel ou total à Manala Production.
8.3.2. Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation des relations contractuelles avec le Client, toutes les données concernant le Client pourront être effacées des bases de données d’Manala Production, à l'exception de celles dont la loi impose la conservation à Manala Production, et le Client n'aura plus accès à son Compte.
ARTICLE 9. GARANTIES - RESPONSABILITÉ
9.1. Garantie du Client
9.1.1. Le Client comprend et reconnaît que ses actions pendant les Cours sont déterminantes pour la réussite du Cours, pour lui comme pour les autres Clients ayant souscrit le Cours concerné.
Par conséquent, le Client s’engage à adopter une attitude positive, responsable et respectueuse dans le cadre des Cours et notamment vis-à-vis de l’animateur et des autres Clients, à respecter les consignes qui lui sont soumises et à respecter toutes les mesures de sécurité pour lui comme pour les autres personnes participant aux Cours, notamment pour ceux réalisés en extérieur (circulation, respect du public,…).
Plus généralement, il est rappelé que toute personne participant à un Cours doit respecter les termes des présentes Conditions Générales ainsi que la réglementation en vigueur : en cas d’inscription à un Cours par l’intermédiaire d’un tiers, ce dernier se porte fort à ce que l’ensemble des personnes qu’il aurait inscrite au Cours ou qui participerait au Cours par son intermédiaire respecte les termes des présentes Conditions Générales.
9.1.2. Le Client est seul responsable des objets et effets personnels apportés par le client (ex: appareil photo, ordinateur, téléphone, carte mémoire ou tout autre matériel de quelque type que ce soit) et plus particulièrement du matériel qu’il utilise dans le cadre des Cours (ci-après conjointement « le Matériel »). Par conséquent :
- Manala Production ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages ou de la perte du Matériel du Client ainsi que de l’effacement ou la détérioration des données qui y sont stockées, le Client faisant son affaire de toute assurance nécessaire à l’utilisation du Matériel dans le cadre des Cours. De la même manière, il est recommandé au Client d'effectuer une sauvegarde de ses données avant l’utilisation de son Matériel pendant le Cours ;
- Manala Production pourra solliciter du Client le remboursement des sommes qu’elle aura dû verser pour réparer ou remplacer le matériel qu’elle aura prêté au Client et pour lequel ce dernier serait responsable de la détérioration.
9.1.3. Tout manquement aux présentes Conditions Générales par le Client pourra entraîner l’exclusion du Client au Cours et plus généralement, à l’ensemble des Cours postérieurs souscrits sans que le Client ne puisse en obtenir le remboursement et sans préjudice de la réparation du préjudice subi par Manala Production.
9.1.4. Dans l’hypothèse où le Cours est réservé pour une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale et/ou n'ayant pas la capacité pour contracter au sens de la loi, le Client agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal, qui s’engagent au titre des présentes Conditions Générales. Ces derniers s’engagent à s’assurer que le Client respecte les termes des présentes Conditions Générales de Vente dans toutes ses dispositions et déchargent par conséquent Manala Production de toute responsabilité de surveillance, cette dernière n’étant tenue qu’à l’exécution du Cours dans les conditions fixées.
Dans tous les cas, un client mineur doit être accompagné par une personne majeure. Cette personne devra prendre une réservation pour elle également, soit deux places au total.
En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, Manala Production se réserve le droit d’exclure le Client dans les conditions définies à l’article 9.1.3. et préviendra alors la personne dont le contact aura été préalablement communiqué qui devra alors prendre immédiatement en charge le Client.
9.2. Responsabilité de Manala Production
9.2.1.Manala Production met tout en œuvre pour fournir un service conformément aux présentes Conditions Générales et aux modalités essentielles des Cours sélectionnés par les Clients et plus particulièrement son thème, sa durée et sa date, en tenant compte des réserves exprimées aux présentes Conditions générales et notamment à l’article 5.
Le Client reconnaît néanmoins que la bonne fourniture des Cours dépend de critères indépendant de la volonté d’Manala Production et sur lesquels cette dernière ne dispose que de moyens limités, liés notamment aux Clients inscrits aux Cours (niveau des participants, matériel utilisé, comportement...) ou aux conditions en extérieur (météo, travaux, circulation...), Manala Production faisant ses meilleurs efforts pour que les Cours se réalisent dans les meilleures conditions possibles pour les Clients.
Manala Production se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de la mise à jour de ses Cours ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes.
9.2.2. Manala Production ne pourra pas être tenu pour responsable d’une mauvaise Photographie réalisée par le Client.
9.2.3. En tout état de cause et dans toute la mesure permise par la loi applicable, et dans le cas où Manala Production serait jugée directement responsable d'un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Manala Production sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis et l’indemnisation due ne saurait alors être supérieure au montant du Cours choisi par le Client et au cours duquel le dommage est survenu. En outre, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation et/ou perte de profit (notamment d’honoraires), dommages ou frais.
ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l'Etat Français.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Manala Production seront seules compétentes pour connaître tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.
Afin de faciliter leurs échanges, le Client accepte que les systèmes et fichiers informatiques de Manala Production fassent foi entre eux, sauf apport de la preuve contraire de sa part d'une valeur au moins identique.
Ainsi, Manala Production pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.